Politique de confidentialité

Brumammo asbl accorde une grande importance à la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Brumammo vous décrit ci-après sa politique de confidentialité des données conformément au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.  Cette politique de confidentialité des données a pour but de vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Vos données personnelles sont traitées par Brumammo.

 Pour nous contacter :

Allée de la recherche 12

1070 Bruxelles

info@brumammo.be

02 736 19 84

 

Quelles sont les catégories de données personnelles que nous pouvons traiter ?

Conformément au  Protocole d'accord de collaboration entre la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande et la Communauté française en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein par mammographie du 22 juin 2004. (Numac 2004031382) Brumammo traite les données personnelles suivantes :

-          Données personnelles générales
Nous détenons votre numéro national, nom, prénom, date de naissance, et adresse. Ces données sont transmises et mises à jour par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) via une procédure sécurisée. Pour les personnes ayant réalisé un test de dépistage, nous détenons également les coordonnées du médecin référent, la date de réalisation du test de dépistage et, pour le dépistage du cancer du sein, l’unité dans laquelle l’examen (le mammotest) a été réalisé.

-          Données personnelles de santé
Voici les renseignements médicaux que nous détenons.

o   le résultat de vos tests de dépistage. Pour le dépistage du cancer colorectal, les résultats sont collectés par le Centre Communautaire de Référence qui réalise la lecture des tests. Ces résultats sont transmis de manière sécurisée à Brumammo et stockées sur un serveur sécurisé. Pour le dépistage du cancer du sein, les clichés numériques des mammotests et le résultat des premières lectures sont transmis de façon sécurisée par les unités agréées où sont réalisés les mammotests. C’est Brumammo qui réalise et enregistre le résultat des deuxième et troisième lectures. Les données sont stockées sur un serveur sécurisé.

o   la liste des examens complémentaires réalisés suite à un test de dépistage positif. Si une biopsie a lieu,  Brumammo possède le résultat (cancer, pas de cancer, inconnu) Ces données sont transmises à Brumammo une fois par an par le Registre du Cancer, après un croisement des fichiers Brumammo/Registre du Cancer

o   si vous avez un antécédent personnel de cancer du sein, de mammectomie bilatérale, de cancer du colon, de coloscopie. Ces informations nous sont transmises une fois par an par le Registre du Cancer. Si vous êtes dans un de ces cas,  vous ne figurez plus sur les listes d’invitation aux dépistages.

 

Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et quelle est la base légale de ces

traitements ?

Brumammo utilise vos données personnelles individuellement dans le but de

·         vous inviter (ou ne pas vous inviter) aux dépistages

·         organiser la deuxième et la troisième lecture de vos clichés de Mammotest par des radiologues différents

·          réaliser l’examen en laboratoire du Colotest

·         vous envoyer les résultats du Mammotest ainsi qu’à votre médecin traitant

·         vous envoyer le résultat du Colotest ainsi qu’à votre médecin traitant

 

Brumammo utilise vos données personnelles en les agrégeant dans le but d’évaluer l’efficacité des programme de dépistage (nombre de cancers détectés, faux positifs, faux négatifs …). Ces analyses se font en collaboration avec le Registre du Cancer.

lTous les textes légaux sont disponibles sur

http://www.brumammo.be/documents/professionnels-de-la-sante/cadre-juridique.xml?lang=fr.

 Ces programmes de prévention se font dans le cadre du Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention.

 

 Vous pouvez demander à tout moment (voir ci-dessous « exercer vos droits ») à ne plus être invité(e) à participer à l’un de ces dépistages.

 

Vos données personnelles peuvent-t-elles être transmises à des tiers ?

Vos « données personnelles générales » peuvent être
 communiquées à des tiers dans les cas suivants :

-          à nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (routeur pour l’impression des courriers d’invitation) et uniquement sur base de nos instructions. Les données personnelles transmises sont immédiatement effacées dès la réalisation du traitement.

-          aux organismes assureurs (mutuelles) dans le cadre du remboursement des prestations de nos radiologues seconds lecteurs


Vos « données personnelles de santé » peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

-          aux médecins référents que vous nous renseignez lors de la réalisation de votre test de dépistage.

-          à notre partenaire Fondation Registre du Cancer (FRC) dans le cadre de l’exécution de ses missions décrites dans le Protocole d’accord entre l’Autorité fédérale et les autorités visées aux articles aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d’activités et de financement du registre du cancer
http://www.ejustice.just.fgov.be/doc/rech_f.htm 
Numac: 2004031382.

Transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Vos données personnelles ne sont jamais transmises en dehors de la Belgique.

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Vos « données personnelles générales » sont conservées 3 ans après l’âge limite supérieur pour ces dépistages ou 3 ans après le décès.

Les « données personnelles de santé » sont conservées aussi longtemps que nécessaire, dans le but de les utiliser pour des analyses statistiques et épidémiologiques.

 

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. Nous mettons tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité de celles-ci.

 

Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la règlementation vie privée, vous disposez d’un droit d’accès à vos données et un droit de correction de vos « données personnelles générales ».

Vous pouvez demander à tout moment à ne plus être invité(e) à participer à l’un de ces dépistages en nous communiquant votre numéro de Registre national à l’adresse info@brumammo.be.

Pour assurer nos missions, nous détenons votre numéro national, nom, prénom, date de naissance et adresse. Ces données sont transmises et mises à jour par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) via une procédure sécurisée. Vous avez le droit de demander à être oublié dans les cas énumérés par la loi. Néanmoins, pour pouvoir procéder à cela, vous devrez nous fournir votre numéro de Registre national à l’adresse mail info@brumammo.be.

En cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles jusqu’à ce que la contestation soit résolue.

 

Votre droit d’opposition

A tout moment et sans justification, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer à la transmission de vos données personnelles à des tiers.

 Pour exercer ces droits :

Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité, à l’adresse suivante : Brumammo asbl, Allée de la Recherche 12, 1070 Bruxelles.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de Protection des Données
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/